CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’UTILISATEUR
LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES
www.valmartrade.com est un domaine Internet appartenant à Valmar JB Asociados S.L., domiciliée à Charles Robert Darwin 20, bureau 32, Paterna, 46980, Valence, avec le numéro de CIF B98407182, et immatriculée au REGISTRE DU COMMERCE (ci-après Valmar JB Asociados). L’objectif de Valmartrade avec le présent site web est la présentation en ligne de l’entreprise et de ses services afin de les faire connaître à ses clients potentiels. De plus, l’utilisateur intéressé par les services de Valmartrade peut contacter l’entreprise via l’adresse e-mail info@valmartrade.com
CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION :
Ces conditions générales régissent le fonctionnement du service du site web www.valmartrade.com que Valmartrade met à la disposition de l’utilisateur. L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et suppose l’acceptation pleine et sans réserve par l’utilisateur de toutes et chacune des Conditions Générales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales, il n’aura pas le droit d’utiliser le site info@valmartrade.com. Certains services pourront être soumis à des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières compléteront les Conditions Générales, ou les remplaceront, selon les cas. Le contenu des Conditions Particulières sera fourni à l’utilisateur au moment où il accédera à un service concret, et il sera demandé à l’utilisateur la lecture préalable des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières de contractualisation et la preuve de leur acceptation.
L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB SONT GRATUITS
La prestation du service du site web par Socarrat Studio S.L.U. est gratuite pour les utilisateurs et n’exige ni abonnement ni inscription préalable.
MODIFICATIONS DU SITE WEB OU DES SERVICES
Valmartrade se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, la présentation ou la configuration du site web, ainsi que les services, les contenus, les Conditions Générales et Particulières. Ces modifications viseront à améliorer les services à l’utilisateur, selon les exigences du marché.
UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB ET DES SERVICES
L’utilisateur s’engage à utiliser l’ensemble du site web, tous les contenus et tous les services conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Particulières, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site web, les contenus et les services offerts à des fins ou effets illicites, contraires au contenu de ces Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web ou les services ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normale du site web par d’autres utilisateurs. L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, animations, musiques, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel accessible via le site web, le contenu et/ou les services, en utilisant pour cela des moyens différents de ceux qui ont été mis à sa disposition, ou en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet et des usages autres que ceux expressément autorisés. L’utilisateur devra s’abstenir de manipuler les données d’identification de Valmartrade, des contenus et des services offerts sur l’espace web www.valmartrade.com. L’utilisateur devra s’abstenir de fournir ses propres données d’identification qui ne permettent pas une identification correcte. L’utilisateur devra s’abstenir de manipuler les dispositifs techniques de protection des contenus ou des informations, et en général de la configuration de l’espace web www.valmartrade.com. Valmartrade se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la page web www.valmartrade.com, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales ou les Conditions Particulières de contractualisation qui en découlent à chaque moment.
UTILISATION DES DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Chaque fois que l’utilisateur fournit ses données à caractère personnel à Valmartrade, il consent à leur traitement dans les termes détaillés dans les mentions légales respectives, dont la lecture est obligatoire avant de procéder à l’envoi des données demandées. Valmartrade traitera et intégrera les données fournies par l’utilisateur dans un fichier automatisé afin de fournir le service prévu dans ces sections et qui a été demandé par les utilisateurs. Valmartrade n’utilisera pas les données fournies à d’autres fins que celles strictement décrites dans les mentions légales et pour lesquelles l’utilisateur n’a pas donné son consentement. Valmartrade n’enverra des informations commerciales qu’aux utilisateurs qui ont expressément consenti à recevoir des informations commerciales au moment de remplir les formulaires en ligne respectifs. Conformément à la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les données fournies seront utilisées uniquement aux fins décrites. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations sur les services ou souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification et d’annulation contenus dans ledit fichier, nous vous prions de nous le communiquer par lettre à l’adresse e-mail suivante : info@valmartrade.com. Si l’utilisateur souhaite recevoir des informations sur d’autres services de Valmartrade, nous vous prions de nous le communiquer à l’adresse e-mail suivante : info@valmartrade.com. L’utilisateur donne son consentement pour que ses données soient communiquées à des entreprises tierces pour l’accomplissement de fins directement liées aux fonctions légitimes et présentes de Valmartrade. Valmartrade garantit qu’il traitera confidentiellement vos données personnelles, ainsi que le fait que le serveur sur lequel les données seront stockées et traitées dispose des mesures de sécurité nécessaires pour éviter l’accès à ces données par des tiers non autorisés.
LIMITATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS
Valmartrade ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans votre système informatique. Valmartrade décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. Valmartrade fera tout son possible pour garantir la sécurité des informations fournies par les utilisateurs. Cependant, il ne peut garantir que les transmissions d’informations soient totalement sécurisées. Sans préjudice des niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis, de l’installation de tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies, l’utilisateur sait et est conscient que la sécurité dans l’environnement Internet ne peut être garantie à cent pour cent. Valmartrade décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus du site web www.valmartrade.com.
DROITS D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les marques, logos et en général les signes distinctifs, vidéos, images, illustrations, photographies, audiovisuels, animations, intros, musiques, sons, textes, dialogues sont la propriété exclusive de Valmartrade. Valmartrade ne les reproduit et ne les divulgue qu’à titre illustratif sur son site web www.valmartrade.com. L’utilisation par des tiers des marques, logos et, en général, des signes distinctifs, vidéos, images et textes est interdite sans l’autorisation préalable et expresse par écrit du propriétaire. En conséquence, tout acte de reproduction, distribution, communication au public, cession et tout autre acte ou mode d’exploitation qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdit. Valmartrade n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié à la page web, aux contenus et aux services offerts. Toutes les marques et dénominations de services qui apparaissent sur le site web www.valmartrade.com sont des marques déposées et la propriété de Valmartrade.
LIENS
Valmartrade n’offre ni ne commercialise par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les services disponibles sur les sites liés, ni ne contrôle, ne surveille ou n’approuve les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et toute autre sorte de matériel sur ces sites liés. Valmartrade met ces liens à la disposition des utilisateurs, sans préjudice du fait que les produits, services, contenus, informations et la gestion de ces autres sites sont gérés et relèvent de la responsabilité exclusive de tiers. Par conséquent, Valmartrade décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées par Valmartrade.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute relation entre vous en tant qu’utilisateur et Valmartrade, seront régies par la législation espagnole.